Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site FRESCOR et définissent les droits et obligations du vendeur et du client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations, couleurs et mises en scène sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister selon les écrans, les séries de fabrication ou les évolutions du produit.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont indiqués dans la devise sélectionnée sur le site.
FRESCOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
FRESCOR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes, d’erreur manifeste ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation effective du paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
FRESCOR ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le client est responsable des informations de livraison qu’il communique lors de sa commande.
Article 7 – Rétractation et retours
Le client bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un droit de rétractation dans les conditions indiquées dans notre Politique de retour.
Les produits retournés devront respecter l’ensemble des conditions précisées dans cette politique.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un choc ou d’une chute ;
- d’une utilisation non conforme ;
- d’une modification ou réparation non autorisée ;
- de l’usure normale.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de FRESCOR est limitée au montant de la commande concernée.
FRESCOR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation des produits, sauf disposition légale contraire.
Article 10 – Force majeure
FRESCOR ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, interruption des réseaux de transport, pénurie de matières premières ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site FRESCOR est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Modification des CGV
FRESCOR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement de FRESCOR.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par la réglementation applicable.